M. Dottori Jean-François, Agissant pour le compte de la société Association Le Logis Au Soleil en cours de formation
Numéro de dépôt :
4001520
Date de dépôt :
28/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/04/2023
Présentation de la marque Association Le Logis Au Soleil
Déposée le 28 avril 2013 par monsieur Dottori Jean-François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Association Le Logis Au Soleil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est monsieur Dottori Jean-François domicilié(e) Résidence Saint Louis, 1 Route de Nyons - 26170 - MOLLANS SUR OUVEZE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dottori Jean-François domicilié(e) Résidence Saint Louis, 1 Route de Nyons - 26170 - MOLLANS SUR OUVEZE - France.
La marque Association Le Logis Au Soleil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Le Logis Au Soleil est expirée depuis le 28 avril 2023.
M. Dottori Jean-François, Agissant pour le compte de la société Association Le Logis Au Soleil en cours de formation - Résidence Saint Louis, 1 Route de Nyons - 26170 - MOLLANS SUR OUVEZE - France
M. Dottori Jean-François - Résidence Saint Louis, 1 Route de Nyons - 26170 - MOLLANS SUR OUVEZE - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 4 septembre 2013 - Retrait partiel n°607920 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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